Logiciel de conformité EUDR : dépôt direct dans TRACES.
Pour qui ?
Vos obligations dépendent de votre position dans la chaîne.
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Opérateurs et commerçants
Les opérateurs (la première entité à mettre un produit sur le marché de l'UE) et les commerçants sont soumis à l'ensemble des obligations de diligence raisonnable prévues par l'EUDR, y compris le dépôt des DDS.
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Moins de travail de conformité, des résultats vérifiés de manière indépendante
Comment ça marche
1. Solliciter
Demande d'origine des produits
Envoyez une demande d'origine pour un seul produit ou pour une catégorie entière.
Avec Prewave, vos demandes sont automatiquement acheminées jusqu'au véritable producteur : si le fournisseur n'est pas le producteur, il est invité à la transmettre plus loin dans la chaîne, avec des instructions prêtes à l'emploi. La réponse alimente ensuite directement la DDS.
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2. Vérifier
Contrôle de déforestation
Dès que la géolocalisation d'une parcelle est transmise, elle est comparée aux données de perte de couvert forestier depuis la date butoir de 2020 fixée par l'UE.
L'évaluation de légalité de Prewave vérifie automatiquement la déforestation et la légalité. La légalité est documentée séparément au moyen de questionnaires producteurs portant sur l'utilisation des terres, la protection de l'environnement, le droit du travail et les droits humains.
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3. Générer
Génération de la DDS
Une déclaration de diligence raisonnable n'est générée qu'une fois les contrôles de déforestation et de légalité validés. Rien n'est déposé sur la base d'informations incomplètes.
Certains produits exigent une unité supplémentaire : le bois, la pâte, le caoutchouc et le bétail nécessitent une seconde mesure de quantité en plus du poids net, dans une unité fixée par le code SH. Prewave applique automatiquement la bonne unité : l'opérateur n'a plus qu'à indiquer la quantité.
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4. Déposer
Dépôt dans TRACES
Chaque produit est comparé aux codes SH actuellement couverts dans TRACES. Via Prewave, la DDS finalisée est soumise directement dans le système officiel. Aucune ressaisie dans le portail TRACES : la confirmation renvoie le numéro de référence attribué par TRACES.
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La gestion des risques fournisseurs de Prewave est reconnue par les analystes du secteur
Reconnu par les analystes qui façonnent le marché.
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Conçu par des experts de l'EUDR
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Tout ce que vous devez savoir.
- Le règlement européen sur la déforestation (EUDR) impose aux entreprises qui mettent sur le marché de l'UE du bétail, du cacao, du café, de l'huile de palme, du caoutchouc, du soja ou du bois, ainsi que des produits qui en sont dérivés, de prouver que ces produits sont exempts de déforestation (c'est-à-dire qu'ils ne proviennent pas de terres déboisées après le 31 décembre 2020) et qu'ils ont été produits légalement, conformément à la législation du pays de production.
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Nos experts de la chaîne d’approvisionnement sont là pour vous aider.